Gouvernance

ekoenergy stampLe Conseil EKOénergie

Le Conseil EKOénergie est la plus haute autorité dirigeante de la structure hiérarchique.

Le Conseil

  • approuve la stratégie de l’organisation
  • décide des critères,
  • décide de l’acceptabilité des unités de production,
  • décide de l’utilisation du Fonds EKOénergie pour l’environnement et du Fonds EKOénergie pour le climat
  • nomme le directeur du Secrétariat EKOénergie.

Chaque organisation membre d’EKOénergie nomme une personne au conseil. Cliquer ici pour voir la liste des membres du Conseil.

 

Le Groupe Consultatif

Le Groupe Consultatif est nommé par le Conseil EKOénergie. La nomination est valable deux ans et peut être renouvelée.

Certains sièges du Groupe consultatif sont réservés aux groupes de parties prenantes suivants :

  • Les ONG environnementales : les fédérations européennes et les ONG nationales et régionales
  • Le secteur de l’électricité (producteurs, négociants et fournisseurs)
  • Les consommateurs d’EKOénergie, leurs organisations sectorielles et les associations de défense des consommateurs

Parmi les autres membres possibles, on peut citer par exemple les autorités impliquées dans la gestion du système de Garanties d’origine.

Le Groupe Consultatif peut émettre des avis sur toute question liée à EKOénergie. Le Groupe Consultatif est activement informé de l’ordre du jour du Conseil. Le Conseil doit répondre dans un délai de deux mois aux commentaires et questions des membres du Groupe Consultatif. Le Groupe Consultatif nomme les membres du Comité d’Arbitrage d’EKOenergie à la majorité des ¾.

Cliquez ici pour accéder à la liste des membres du Groupe Consultatif.

 

Le Secrétariat

Le Secrétariat assume la gestion quotidienne d’EKOénergie. Les fonctions du Secrétariat consistent à :

  • Assurer la gestion et le bon fonctionnement d’EKOénergie.
  • Représenter EKOénergie dans ses relations avec l’extérieur et établir des contacts.
  • Fournir des services aux parties prenantes et aux groupes de parties prenantes.
  • Organiser, préparer et assurer le suivi de toutes les réunions de la structure EKOénergie.
  • Préparer les documents d’aide à la décision concernant les budgets et les plans d’action.
  • Préparer les rapports internes et externes.
  • Soutenir la publication et la diffusion de l’information.
  • Prendre en charge l’administration financière de l’association.

Cliquer ici pour accéder à la présentation du personnel et des volontaires du Secrétariat EKOenergy.

 

Comité d’Arbitrage

Le Comité d’Arbitrage EKOénergie est composé d’au moins 3 experts proposés par le Groupe Consultatif et nommés par le Conseil EKOénergie. Une nomination est valable cinq ans. Au sein du Comité d’Arbitrage, un des sièges est réservé à un expert des questions environnementales et un autre à un expert de l’électricité renouvelable. Les groupes de parties prenantes ont la possibilité de proposer des candidats.

Le Comité d’Arbitrage EKOénergie est chargé de résoudre les différents éventuels entre EKOénergie et les membres du réseau, ou entre EKOénergie et les sociétés proposant de l’EKOénergie.

Le Comité d’Arbitrage EKOénergie sera opérationnelau plus tard dans les deux ans après les premières ventes d’EKOénergie (c.-à-d d’ici Juin 2015).