Contrôle et vérification

Les faits et chiffres qui n’ont pas été vérifiés par les autorités européennes, nationales ou régionales, doivent être vérifiés par un contrôleur légal des comptes tel que défini dans la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 sur les contrôles légaux des comptes annuels. Pour les pays non membres de l’EEE, cela doit se faire par un commissaire aux comptes annuels se conformant à toutes les exigences des Normes Internationales d’Audit et accepté au préalable par le Conseil d’EKOénergie.

Le contrôle s’appuiera sur une liste fournie par le Secrétariat d’EKOénergie.

Voir le chapitre 11 du texte “EKOénergie – Réseau et label” pour les règles qui régissent cette vérification. Elles sont également développées dans le Contrat de Licence signé par tout distributeur d’EKOénergie.