Traçabilité et Garanties d’Origine

Traçabilité de l’électricité

L’électricité ne peut pas être tracée sur le réseau de distribution. Cela signifie que personne ne peut obtenir la garantie qu’il ou elle reçoit des électrons d’une entreprise ou d’une centrale électrique en particulier. Si vous vivez à proximité d’une centrale nucléaire, vous recevrez probablement le courant produit dans cette centrale. L’électricité ne peut ni être contenue ni comptée, ni séparée comme on peut trier des grains de riz: toute l’électricité produite par différentes sources se retrouve mélangée dans les mêmes câbles.

Cependant, les législateurs ont jugé que pour la protection du consommateur et pour des raisons environnementales, les consommateurs devaient avoir la possibilité de choisir.

C’est possible grâce à un système de comptabilité et de registres. Les informations suivantes sont enregistrées sur des bases de données: quelle entreprise a fourni combien d’électrons au réseau de distribution électrique, quand et comment cette électricité a été produite. Ce système permet aux fournisseurs d’électricité et aux consommateurs de déclarer qu’un certain type d’électricité leur appartient, qu’elle a été produite pour eux.

Garanties d’Origine

En Europe, les certificats de traçabilité sont appelés Garanties d’Origine. Personne ne peut vendre d’électricité verte à un consommateur sans cette Garantie d’Origine, et au moment où l’électricité est vendue, la Garantie d’Origine est “annulée” (retirée du système). Ce système a pour objectif premier d’éviter le double-comptage. Cela signifie que personne d’autre ne peut prétendre posséder l’électricité verte que vous avez acheté.

Les registres nationaux où sont enregistrées les Garanties d’Origine sont gérés par des organismes désignés par l’État qui peuvent être des régulateurs où des exploitants de réseaux.

Le système repose sur la base juridique de l’article 15 de la Directive 2009/28/EC du 23 avril 2009 concernant la promotion de l’utilisation d’énergie de source renouvelable.

Certificats I-REC

Pour certains pays hors Europe (Espace Economique Européen et Suisse), EKOénergie accepte d’autres systèmes de traçabilité, s’ils répondent à des critères stricts. En ce qui concerne les ventes en Turquie et en Asie, nous acceptons les certificats I-REC. I-REC est un système de traçabilité privé qui est en place dans les pays où l’État n’a pas mis en place son propre système. Voir www.internationalrec.org pour plus d’informations.

Nous avons établi les règles suivantes pour les certificats I-REC:

  • Les certificats doivent être utilisés/annulés dans l’année qui suit la production de l’électricité, ce qui est à peu près conforme au Guide du Greenhouse Gas Protocol Scope 2, dans lequel est écrit page 60 que “Tous les instruments contractuels utilisés dans la méthode Scope 2 basée sur le marché seront délivrés et annulés à une date la plus proche possible de la date de consommation de l’énergie à laquelle s’applique l’instrument”
  • EKOénergie approuve seulement les certificats I-REC appliqués à la consommation du territoire où l’électricité a été produite.

Import – export

L’électricité labellisée EKOénergie peut provenir d’un pays différent du pays qui la consommera (soit par import de l’électricité, soit par l’annulation des Garanties d’Origine dans un autre pays). Les Chapitres 10.2 et 10.3 du texte ‘EKOénergie – Réseau et Label’ présentent les critères qui encadrent ces cas de figure.

A l’attention des fournisseurs d’électricité, nous donnons ci-dessous une vue d’ensemble de la signification pratique de ces critères.

Notez que les importations et exportations ne sont pas la règle et devraient même rester exceptionnelles. La plupart des ventes d’EKOénergie se font dans un cadre national ou local. Les critères d’EKOénergie spécifient également que le consommateur doit toujours être informé du pays où l’électricité a été produite.

Origine Où peut-on consommer cette électricité? Comment?
Pays avec système de traçabilité liés à la plateforme AIB: AT, BE, CH, CZ, DE, DE, EE, FR, FI, HR, IE, IS, IT, LU, NL, NO, SE, SL Pays avec système de traçabilité lié à la plateforme AIB: AT, BE, CH, CZ, DE, DE, EE, FR, FI, HR, IE, IS, IT, LU, NL, NO, SE, SL Transfers répondant à la régulation EECS.
Pays avec système de traçabilité lié à la plateforme AIB: AT, BE, CH, CZ, DE, DE, EE, FR, FI, HR, IE IS, IT, LU, NL, NO, SE, SL Autres pays Possible grâce à l’annulation “hors-domaine”
Pays de l’UE non mentionnés ci-dessus Seule la consommation sur le territoire national est possible jusqu’à décision contraire du Conseil EKOénergie. La décision sera communiquée sur cette page. Annulation des Garanties d’Origine dans le pays d’origine.
Cambodge, Chine, Inde, Indonésie, Japon, Malaysie, Laos, Philippines, Corée du Sud, Turquie, Taiwan, Thaïlande, Vietnam. Uniquement dans le pays qui l’a produite. Annulation de I-REC
Tout autre pays Pas encore d’électricité EKOénergie, jusqu’à décision contraire du Conseil EKOénergie selon les critères listés dans le Chapitre 10.1 du texte ‘EKOénergie – Réseau et Label’

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Texte Officiel

Pour le texte officiel des critères de traçabilité EKOénergie, voir le Chapitre 10 du texte “EKOénergie – Réseau et Label”.