Contrat de Licence

ekoenergy criteriaPour obtenir le droit de vendre de l’EKOénergie, veuillez imprimer et signer le Contrat de Licence. Remplissez également vos coordonnées et communiquez-nous la liste des types d’EKOénergie que votre entreprise souhaite vendre (voir Annexe 2 du Contrat).

Envoyez le document rempli et signé au Secrétariat d’EKOénergie. Dès que le Concédant a signé le Contrat de Licence, vous obtiendrez une copie électronique (pdf) par e-mail et votre société sera ajoutée à ce site.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier pour vous-même (plutôt qu’un e-mail avec un pdf), merci d’envoyez deux exemplaires remplis et signés au Secrétariat d’EKOénergie.

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