Comité d’Arbitrage

Traitement des conflits

Toute personne peut déposer une plainte à l’encontre d’une décision (ou d’une absence de décision) du Conseil EKOénergie, ou pour contester le mode d’application des règles d’EKOénergie. La plainte doit être adressée au Conseil EKOénergie et sera portée à l’attention du Groupe Consultatif d’EKOénergie.

Le Conseil EKOénergie doit réagir dans un délai de trois mois aux plaintes provenant :

  • Des membres du réseau EKOénergie.
  • Des entreprises vendant de l’EKOénergie.
  • Des producteurs d’électricité (ou leurs représentants) dans le cas de décisions concernant l’admissibilité de leurs appareils de production.

Si les auteurs de la plainte sont en désaccord avec la réaction du Conseil, et s’ils appartiennent à l’une des trois catégories mentionnées ci-dessus, ils peuvent porter l’affaire devant le Comité d’Arbitrage d’EKOénergie.

Composition et procédure

Le Comité d’Arbitrage d’EKOénergie est composé d’au moins trois experts proposés par le Groupe Consultatif et nommés par le Conseil EKOénergie. Une nomination est valable cinq ans.

Au sein du Comité d’Arbitrage, un des sièges est réservé à un expert des questions environnementales et un autre à un expert de l’électricité renouvelable. Les groupes de parties prenantes auront la possibilité de proposer des candidats. Au mois un des membres du Comité d’Arbitrage doit être un juriste (et donc être titulaire d’un Master en droit).

Cliquez ici pour accéder au règlement et procédures régissant le Comité d’Arbitrage EKOénergie.

Les trois membres permanents du Comité d’Arbitrage sont:

  • M. Peter De Smedt, président du Comité d’Arbitrage
    Peter De Smedt est un avocat belge spécialisé dans le droit de l’environnement. Il a derrière lui des années d’expérience comme avocat et conseiller pour des organisations environnementales, des entreprises, et des autorités du secteur public (régions et municipalités flamandes). Il fait partie de plusieurs conseils consultatifs.
    Voir le site web de son cabinet d’avocat pour plus d’informations
  • Mme Vera Dua
    Vera Dua était un membre actif du parti politique pro-environnement flamand de 1980 à 2011. Elle a été Ministre de l’Environnement et de l’Agriculture de la Belgique flamande de 1999 à 2003. Après avoir quitté la sphère politique, elle a continué d’agir au sein de plusieurs organisations promouvant le développement durable. Depuis 2013, elle est présidente de Bond Beter Leefmilieu, l’organisation flamande qui chapeaute les organismes environnementaux.
  • M. Peter Niermeyer
    Peter Niermeyer est Secrétaire Général de RECS International.
    Cliquez ici pour accéder à son profil LinkedIn.