EKOénergie à partir d’installations sur site et des PPA

L’écolabel EKOénergie peut être combiné avec tous les types d’approvisionnement en électricité renouvelable. Par exemple, l’écolabel peut être utilisé pour la consommation d’énergie renouvelable provenant d’Accords d’Achat d’Electricité (PPA) et d’installations sur site.

Cette page décrit les conditions nécessaires afin d’obtenir cet écolabel. De plus amples informations sont disponibles pour les consommateurs qui envisagent d’utiliser le nom et le logo d’EKOénergie dans leur communication sur la page Notre logo dans votre communication et dans le livre de la marque EKOénergie.

L’écolabel EKOénergie pour les Accords d’Achat d’Electricité (PPA)

L’énergie renouvelable achetée dans le cadre d’un contrat d’achat d’électricité peut être labellisée EKOénergie si toutes nos conditions sont remplies. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les chapitres sur l’électricité, le gaz et la chaleur

Au moins une des parties contractantes directement impliquées (fournisseur d’énergie, prestataire de services, entreprise d’installation, consommateur, etc) doit être titulaire d’une licence EKOénergie.

Quel que soit le volume d’énergie acheté dans le cadre d’un PPA, le titulaire de la licence EKOénergie doit remplir les conditions énoncées dans notre Contrat de Licence, tel que la désignation d’une personne de contact, le versement de 0,08 € de frais de licence EKOénergie et de 0,10 € à notre Fonds pour le Climat (pour l’hydroélectricité, un supplément de 0,10 € est versé au Fonds pour l’Environnement d’EKOénergie) par MWh de consommation. Pour plus d’informations sur la vente d’EKOénergie, consulter notre page Comment vendre EKOénergie ?

L’écolabel EKOénergie pour les installations sur site

Off-grid EKOenergy ecohotel Mas La Llum

L’énergie provenant d’installations sur site peut porter l’écolabel EKOénergie, donnant ainsi droit au consommateur de communiquer sur son utilisation d’énergie écolabellisée. De cette façon, les consommateurs professionnels qui souhaitent aller au-delà de la simple installation de panneaux solaires sur leur propre toit, peuvent, par exemple, soutenir les activités d’EKOénergie dans la promotion des énergies renouvelables dans le monde entier.

Pour plus d’informations sur l’utilisation du logo dans vos communications, consultez le Livre de la marque EKOénergie.

Les consommateurs qui disposent d’installations d’énergie renouvelable sur site peuvent prétendre utiliser de l’énergie labellisée EKOénergie si toutes les exigences énumérées ci-après sont remplies.

  • L’installation doit répondre à nos critères de durabilité.
  • Les consommateurs disposant d’installations sur site, dont la consommation est inférieure à 200 MWh par an, doivent informer le Secrétariat EKOénergie afin d’utiliser l’énergie labellisée EKOénergie et le logo. Il n’y a pas de frais supplémentaires pour les installations dont la production annuelle est inférieure à 200 MWh mais un versement volontaire à notre Fonds pour le Climat est fortement recommandé – car il permet de financer des projets d’énergie renouvelable dans les pays en développement.
  • Si la production annuelle est supérieure à 200 MWh, l’utilisateur doit verser une contribution minimale de 0,10 €/MWh au Fonds pour le Climat d’EKOénergie. Dans le cas de l’hydroélectricité, une autre contribution de 0,10 €/MWh doit être versée à notre Fonds pour l’Environnement.
  • Si la production annuelle est supérieure à 1000 MWh, l’utilisateur doit signer notre Contrat de Licence ou faire appel à un licencié d’EKOénergie. La redevance globale d’EKOénergie pour la consommation couverte par les installations sur site avec une production annuelle supérieure à 1000 MWh s’élève à 0,18 €/MWh : 0,08 € de redevance EKOénergie et 0,10 € de contribution au Fonds pour le Climat. (0,28 €/MWh pour l’hydroélectricité, avec une contribution supplémentaire de 0,10 € à notre Fonds pour l’Environnement).

Tout détenteur d’une licence EKOénergie (tel qu’un détaillant d’énergie, un agrégateur ou un fournisseur de services titulaire d’une Licence EKOénergie) peut représenter plusieurs prosommateurs et servir de point de contact entre ces derniers et le secrétariat EKOénergie, en payant également les contributions requises pour l’utilisation de notre écolabel. Dans ce cas, les contributions doivent être payées pour les volumes totaux des consommateurs représentés par le titulaire de la licence, ce qui signifie que les volumes plus petits seront également combinés et pris en compte dans leur ensemble.

Si l’installation sur site est raccordée au réseau, les exigences supplémentaires suivantes s’appliquent :

  • Si le consommateur ne travaille pas avec un agrégateur ou un fournisseur de services agréé par EKOénergie, l’utilisateur doit, dans la mesure du possible, disposer d’un contrat d’électricité labellisé EKOénergie pour le lieu où se trouve l’installation d’énergie renouvelable.
  • Aucun Certificat d’Attribut Energétique (par exemple, des Garanties d’Origine) ne peut être délivré pour les volumes utilisés sur le site. Si de tels certificats ont été émis, ils doivent être remboursés au nom du consommateur pour couvrir la consommation sur place. Cela est nécessaire pour éviter la possibilité d’un double comptage.
  • Si le système connecté au réseau dispose d’un compteur à décompte rétroactif (comptage net), l’écolabel EKOénergie ne peut pas être utilisé pour l’électricité qui a été ajoutée au réseau, sauf si le propriétaire peut prouver que personne n’a émis de Certificats d’Attributs Energétiques (par exemple, des Garanties d’Origine) pour cette production, ou que ces certificats de suivi ont été échangés au nom du consommateur.