Contrat de Licence

Pour obtenir le droit de vendre EKOénergie, veuillez imprimer et signer le Contrat de Licence.

Envoyez le document rempli et signé au Secrétariat d’EKOénergie. Dès que le concédant aura signé le Contrat de Licence, vous recevrez une copie électronique (pdf) par e-mail, et votre entreprise sera inscrite sur le site web d’EKOénergie.

Si vous désirez une copie papier (plutôt qu’un e-mail avec un pdf), envoyez 2 copies remplies et signées au Secrétariat d’EKOénergie.

Contrat de Licence dans d’autres langues

Contrat de Licence pour les prosommateurs

Les consommateurs ayant une production propre d’énergie renouvelable de plus de 1000 MWh par an doivent signer notre Contrat de Licence pour utiliser le label EKOénergie.  Voir également la page avec nos critères pour EKOénergie à partir d’installations sur site et contactez-nous pour toute question.