EKOénergie à partir d’installations sur site et des PPA
Les énergies renouvelables peuvent porter l’écolabel EKOénergie lorsque les critères d’EKOénergie sont remplis, quel que soit le mode d’achat ou d’approvisionnement de l’énergie.
Nous constatons un intérêt croissant de la part des consommateurs pour l’utilisation de notre label pour les énergies renouvelables qu’ils achètent via des Power Purchase Agreements (PPA ou Contrat d’achat d’électricité) ou qu’ils produisent sur site. Nous décrivons ci-après les conditions nécessaires pour utiliser notre label sur ces sources d’énergie.
De plus amples informations sont disponibles pour les consommateurs qui envisagent d’utiliser le nom et le logo d’EKOénergie dans leur communication sur la page Notre logo dans votre communication. Nous vous recommandons en particulier de lire le Brand book EKOénergie.
L’écolabel EKOénergie pour les Accords d’Achat d’Electricité (PPA)
L’énergie renouvelable achetée dans le cadre d’un PPA peut être labellisée EKOénergie selon les conditions suivantes :
- Au moins une des parties contractantes directement impliquées (fournisseur d’énergie, prestataire de services, entreprise d’installation, consommateur, etc) a signé le Contrat EKOénergie.
- Toutes les obligations décrites dans l’accord EKOénergie et dans les critères d’EKOénergie ont été remplies. Cela inclut la désignation d’une personne de contact, le paiement de la redevance EKOénergie (0,08€/MWh) et le paiement de la contribution à notre Fonds pour le Climat (0,10€/MWh). Pour l’hydroélectricité, un supplément de 0,10 €/MWh doit être versé au Fonds pour l’Environnement d’EKOénergie. Consultez nos pages sur l’électricité, le gaz et la chaleur pour plus d’informations.
L’écolabel EKOénergie pour l’énergie provenant d’installations sur site
L’énergie produite sur site, par exemple à l’aide de panneaux photovoltaïques installés sur les toits, peut porter le label EKOénergie.
En apposant le label EKOénergie sur les kilowattheures produits et consommés sur place, les consommateurs :
- montrent qu’ils pensent globalement et agissent localement,
- nous aident à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables dans le monde entier,
- contribuent au financement de projets d’énergie solaire hors réseau dans les pays en développement,
- peuvent utiliser notre logo internationalement reconnu dans leurs communications.
Pour plus d’informations sur l’utilisation du logo dans vos communications, consultez le Brand book d’EKOénergie.
Règles générales pour l’apposition de notre label sur l’énergie produite sur place
- Nos critères de durabilité doivent être remplis. Pour le solaire sur site, cela signifie que l’installation est située sur le toit ou en dehors des zones naturelles importantes. Consultez nos pages sur l’électricité, le gaz et la chaleur pour plus d’informations.
- Les consommateurs disposant d’installations sur site dont la consommation est inférieure à 200 MWh par an doivent informer le Secrétariat EKOénergie afin de pouvoir utiliser le nom et le logo EKOénergie. Il n’y a pas de frais supplémentaires pour les installations dont la production annuelle est inférieure à 200 MWh mais il est nécessaire de contacter le secrétariat d’EKOénergie au préalable, et un versement volontaire à notre Fonds pour le Climat est fortement recommandé – car il permet de financer des projets d’énergie renouvelable dans les pays en développement.
- Les consommateurs disposant d’installations sur site dont la consommation annuelle est supérieure à 200 MWh doivent verser une contribution minimale de 0,10 €/MWh au Fonds pour le Climat d’EKOénergie. Dans le cas de l’hydroélectricité, une autre contribution de 0,10 €/MWh doit être versée à notre Fonds pour l’Environnement.
- Si la consommation annuelle d’électricité produite sur site est supérieure à 1000 MWh, l’utilisateur doit signer notre Contrat EKOénergie ou faire appel à un vendeur EKOénergie autorisé. Dans ce cas, une contribution de 0,08 € de redevance EKOénergie doit être versée par MWh en plus de la contribution de 0,10 € par MWh au Fonds pour le Climat d’EKOénergie. (Une contribution supplémentaire de 0,10 € par MWh à notre Fonds pour l’Environnement, dans le cas de l’hydroélectricité).
Les vendeurs ou prestataires de services autorisés EKOénergie peuvent représenter plusieurs utilisateurs d’énergie produite sur site, servir de point de contact entre eux et le secrétariat d’EKOénergie, et collecter les paiements susmentionnés. Dans ce cas, les contributions doivent être payées pour les volumes totaux des consommateurs représentés par l’entité autorisée, ce qui signifie que les volumes plus petits seront également combinés et pris en compte dans leur ensemble.
Si l’installation sur site est raccordée au réseau, les exigences supplémentaires suivantes s’appliquent :
- Si le consommateur ne travaille pas avec un agrégateur ou un fournisseur de services autorisé par EKOénergie, il doit, dans la mesure du possible, disposer d’un contrat d’électricité labellisé EKOénergie pour le lieu où se trouve l’installation d’énergie renouvelable.
- Aucun Certificat d’Attribut Énergétique (par exemple, des Garanties d’Origine) ne peut être délivré pour les volumes utilisés sur le site. Si de tels certificats ont quand même été émis, ils doivent être échangés au nom du consommateur pour couvrir la consommation sur place. Cela est nécessaire pour éviter la possibilité d’un double comptage.
- Si le système connecté au réseau dispose d’un compteur à décompte rétroactif (comptage net), l’écolabel EKOénergie ne peut pas être utilisé pour l’électricité qui a été ajoutée au réseau, sauf si le propriétaire peut prouver que personne n’a émis de Certificats d’Attributs Energétiques (par exemple, des Garanties d’Origine) pour cette production, ou que ces certificats de suivi ont été rachetés au nom du consommateur.